Transporteurs

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E-commerce

Cadre d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions encadrent l'accès au comparateur et aux contenus proposés sur assist-colis.fr.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles applicables à toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.

La consultation ou l'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le site.

2. Description du service

assist-colis est une plateforme indépendante permettant de comparer une sélection de solutions d'expédition à partir des informations saisies par l'utilisateur, notamment les lieux de départ et d'arrivée ainsi que le poids et les dimensions du colis.

Lorsqu'une offre est sélectionnée, l'utilisateur peut être redirigé vers le site du transporteur concerné afin d'y vérifier les conditions définitives et, s'il le souhaite, finaliser sa commande.

Le site peut également présenter des fonctionnalités destinées aux professionnels et aux activités de commerce en ligne.

3. Indépendance et relation avec les transporteurs

Le site n'est pas un transporteur. Il n'assure ni l'enlèvement, ni l'acheminement, ni la livraison, ni le suivi physique des colis.

Sauf indication expresse contraire, le site n'est ni affilié, ni agréé, ni mandaté par les transporteurs et marques cités et ne représente pas leur service client.

Le contrat de transport est conclu directement entre l'utilisateur et le transporteur sélectionné. Le paiement, l'exécution de la prestation, le suivi, les modifications, les annulations et les réclamations relèvent des conditions du transporteur.

4. Offres, prix et délais

Les résultats dépendent des données saisies et des offres disponibles au moment de la comparaison. Ils ne couvrent pas nécessairement l'ensemble du marché.

Les prix, délais et caractéristiques affichés sont des estimations. Sauf indication contraire, les prix peuvent être présentés hors taxes et sans assurance. Seuls le prix et les conditions affichés sur le site du transporteur avant validation de la commande sont définitifs.

L'éditeur peut percevoir une rémunération lorsqu'un utilisateur accède à une offre ou souscrit un service auprès d'un partenaire par l'intermédiaire du site.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes et complètes concernant l'expédition.
  • Vérifier les conditions, restrictions et marchandises interdites auprès du transporteur.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d'y accéder frauduleusement ou utiliser ses contenus à des fins illicites.
  • Ne pas reproduire ou exploiter substantiellement le comparateur sans autorisation.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site et la cohérence des informations présentées. Il ne garantit toutefois pas une disponibilité continue, l'absence totale d'erreur ni le maintien permanent d'une offre.

Le service peut être interrompu pour maintenance, sécurité, évolution technique ou en raison d'un événement extérieur. L'éditeur ne répond pas de l'exécution du contrat de transport, des contenus des sites tiers ou d'informations modifiées par un partenaire après leur affichage sur le site.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus propres au site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont présentés uniquement pour identifier les services comparés.

9. Évolution des CGU et règlement des différends

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d'une évolution du service, de la réglementation ou des pratiques de l'éditeur. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.

Les règles impératives protégeant les consommateurs et déterminant la loi applicable ainsi que les juridictions compétentes demeurent pleinement applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

[email protected]